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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>\n
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On d\u00e9signera par la suite:<\/p>\n
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Elles ne sont pas cessibles, transf\u00e9rables ou sous-licenciables par l\u2019Utilisateur lui-m\u00eame.<\/p>\n Une version imprim\u00e9e des CGU et de tous les avis donn\u00e9s sous forme \u00e9lectronique pourra \u00eatre demand\u00e9e dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative \u00e0 ces CGU doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e dans la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par et soumises au droit Fran\u00e7ais.<\/p>\n Sauf dispositions d\u2019ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU pourront avant toute action judiciaire \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019Editeur du Site en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable.<\/p>\n Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.<\/p>\n Sauf disposition contraire, d\u2019ordre public, toute action judiciaire relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU devra \u00eatre soumise \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions du ressort du lieu du domicile du d\u00e9fendeur.<\/p>\n Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n 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L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu\u2019ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela. Si l\u2019Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacit\u00e9 juridique, il d\u00e9clare avoir l\u2019autorisation d\u2019un tuteur, d\u2019un curateur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\nArticle 3 \u2013 Mentions l\u00e9gales, donn\u00e9es personnelles et objet du Site<\/h2>\n
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